Conditions Générales d'Utilisation

La plateforme Troveo, accessible à l'adresse https://troveo.fr, est éditée par :

• Raison sociale : Neo Lantern Digital (NLD)
• Statut juridique : Micro-entreprise
• Numéro SIRET : 10322967000015
• Code APE : 62.01Z
• Responsable de la publication : JEREMIE Axel
• Adresse : Résidence Maxime, Bâtiment Litchi C, Appartement 8, 97216 Ajoupa-Bouillon, Martinique
• Téléphone : 0696 75 76 20
• Email : contact@troveo.fr

Troveo est un annuaire vérifié de prestataires de services locaux en Martinique. La plateforme permet aux utilisateurs particuliers de trouver des professionnels vérifiés dans plusieurs catégories de services (Maison & Travaux, Automobile, Informatique & Digital, Bien-être & Beauté, Livraison & Transport, Cours & Formation, Événementiel, Animaux), et aux professionnels de publier leurs services.

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Troveo par tout utilisateur.

• "Plateforme" : le site web Troveo accessible à l'adresse troveo.fr et ses fonctionnalités.
• "NLD" ou "Troveo" : Neo Lantern Digital, éditeur et opérateur de la Plateforme.
• "Utilisateur" : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
• "Particulier" : Utilisateur souhaitant trouver un prestataire de services.
• "Professionnel" : Utilisateur proposant ses services sur la Plateforme.
• "Compte" : espace personnel créé lors de l'inscription sur la Plateforme.
• "Abonnement" : formule payante souscrite par un Professionnel pour accéder à des fonctionnalités étendues.
• "Contenu" : toute information, texte, photo, avis ou donnée publiée par un Utilisateur sur la Plateforme.

L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui ne souhaite pas être liée par ces CGU doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

Lors de la création d'un Compte, l'Utilisateur coche explicitement une case confirmant avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. Cette acceptation est conservée horodatée.

NLD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Les Utilisateurs sont informés par email et/ou par notification sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

La Plateforme est accessible à toute personne physique majeure (18 ans révolus) ou morale. Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un Compte sans l'accord express d'un parent ou tuteur légal.

L'inscription est gratuite pour les Particuliers. Pour les Professionnels, l'inscription est soumise à un processus de vérification et peut être assujettie à un Abonnement.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation de la Plateforme.

Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul Compte personnel. Toute création de Compte multiple sera considérée comme une violation des présentes CGU.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Compte réalisée depuis ses identifiants est présumée être effectuée par l'Utilisateur. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit contacter NLD immédiatement à l'adresse : contact@troveo.fr

• Rechercher des prestataires de services vérifiés en Martinique par catégorie, localisation ou disponibilité.
• Consulter les fiches de présentation des Professionnels (description, tarifs indicatifs, avis).
• Contacter un Professionnel via le formulaire de contact intégré à la Plateforme.
• Déposer un avis sur une prestation effectuée.

• Créer et gérer une fiche professionnelle vérifiée.
• Apparaître dans les résultats de recherche selon leur catégorie et leur zone d'intervention.
• Recevoir des demandes de contact de la part des Particuliers.
• Accéder à des fonctionnalités avancées selon la formule d'Abonnement souscrite.

Troveo agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). NLD n'est pas partie aux contrats conclus entre les Particuliers et les Professionnels, et n'est pas responsable de la qualité des prestations fournies.

Troveo est également qualifié d'opérateur de plateforme au sens de l'article 242 bis du Code général des impôts et est soumis aux obligations déclaratives correspondantes.

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
• Ne pas publier de Contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, harcelants, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité de la Plateforme.
• Ne pas collecter les données d'autres Utilisateurs sans leur consentement.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de prospection commerciale non autorisée.

• Fournir des informations exactes et à jour sur leur activité, leurs qualifications et leurs tarifs.
• Disposer de toutes les assurances et autorisations professionnelles exigées par la réglementation applicable à leur activité.
• Respecter les engagements pris envers les Particuliers (délais, qualité, tarifs annoncés).
• Signaler immédiatement toute modification substantielle de leur situation professionnelle.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus qu'ils publient sur la Plateforme. NLD se réserve le droit, sans obligation, de supprimer tout Contenu qui lui serait signalé comme illicite ou contraire aux présentes CGU, conformément à ses obligations d'hébergeur.

Troveo s'engage à vérifier l'identité et l'existence légale des Professionnels inscrits via un processus de validation (vérification du numéro SIRET, pièce d'identité, justificatif d'activité). Le badge « Vérifié » affiché sur la fiche d'un Professionnel atteste uniquement que ces éléments ont été contrôlés au moment de l'inscription.

Cette vérification ne constitue pas une garantie de la qualité des prestations ni de la solvabilité du Professionnel. NLD ne saurait être tenu responsable d'éventuels manquements postérieurs à la vérification initiale.

Les Particuliers peuvent déposer un avis sur un Professionnel suite à une mise en relation via la Plateforme. Les avis doivent être honnêtes, fondés sur une expérience réelle, et ne pas contenir de propos injurieux ou diffamatoires.

NLD se réserve le droit de supprimer tout avis ne respectant pas ces conditions, sans obligation de motivation. Les Professionnels peuvent signaler un avis qu'ils estiment abusif, NLD tranchant en dernière instance.

Section paiements — à compléter et activer après validation par un expert-comptable martiniquais. Les abonnements et paiements ne sont pas encore actifs sur la Plateforme.

Les formules d'abonnement disponibles pour les Professionnels, ainsi que leurs tarifs et fonctionnalités incluses, seront présentées sur la plateforme Troveo avant leur mise en vente. NLD se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

Les paiements sont traités par le prestataire Stripe, Inc. L'Utilisateur est redirigé vers une interface sécurisée pour la saisie de ses informations bancaires. NLD ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont effectuées en euros (EUR).

Le Professionnel peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sauf disposition légale contraire.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout Professionnel souscrivant un Abonnement dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà été entièrement exécutée avec son accord express.

NLD met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de force majeure ou de défaillance technique.

En sa qualité d'hébergeur, NLD n'est pas responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs, ni de la qualité des relations commerciales entre Particuliers et Professionnels.

La responsabilité de NLD ne pourra être engagée en cas de préjudice indirect, de perte d'exploitation, de perte de données ou de tout autre préjudice immatériel.

La Plateforme Troveo, son design, son logo, son architecture et l'ensemble de ses éléments (hors Contenus publiés par les Utilisateurs) sont la propriété exclusive de NLD et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale, même partielle, sans autorisation écrite préalable de NLD est strictement interdite.

En publiant des Contenus sur la Plateforme, l'Utilisateur cède à NLD une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ces Contenus dans le cadre du service, pour la durée de son Compte.

NLD collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et des droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de Troveo, accessible à l'adresse : https://troveo.fr/confidentialite

Pour toute question ou exercice de droits (accès, rectification, suppression, portabilité), l'Utilisateur peut contacter NLD à l'adresse : contact@troveo.fr

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires. L'Utilisateur est informé de leur utilisation lors de sa première visite via un bandeau de consentement.

Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de Cookies accessible à l'adresse : https://troveo.fr/cookies

NLD se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou d'atteinte aux droits de tiers ou de NLD.

En cas de suppression d'un Compte Professionnel, les avis laissés par les Particuliers sur ce Professionnel peuvent être conservés à des fins d'intégrité de la Plateforme.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte depuis ses paramètres ou en contactant NLD. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans les délais prévus par la Politique de Confidentialité.

Conformément à la LCEN, tout Utilisateur peut signaler un Contenu qu'il estime illicite en contactant NLD à l'adresse : contact@troveo.fr

NLD s'engage à traiter tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures nécessaires si le Contenu est effectivement illicite.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, applicable en Martinique (département et région d'outre-mer).

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. L'Utilisateur peut également recourir au service de médiation de la consommation : CM2C — https://www.cm2c.net

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France (Martinique).

• Par email : contact@troveo.fr
• Par téléphone : 0696 75 76 20
• Par courrier postal : Neo Lantern Digital — Résidence Maxime, Bâtiment Litchi C, Appartement 8, 97216 Ajoupa-Bouillon, Martinique