Conditions Générales d'Utilisation

La plateforme Troveo, accessible à l'adresse https://troveo.fr, est éditée par :

• Raison sociale : Neo Lantern Digital (NLD)
• Statut juridique : Micro-entreprise
• Numéro SIRET : 10322967000015
• Code APE : 62.01Z
• Responsable de la publication : JEREMIE Axel
• Adresse : Résidence Maxime, Bâtiment Litchi C, Appartement 8, 97216 Ajoupa-Bouillon, Martinique
• Téléphone : 0696 75 76 20
• Email : contact@troveo.fr

Troveo est un annuaire vérifié de prestataires de services locaux en Martinique. La plateforme permet aux utilisateurs particuliers de trouver des professionnels vérifiés dans plusieurs catégories de services, notamment Maison & Travaux ; BTP, construction et aménagement ; Automobile ; Informatique & Digital ; Bien-être & Beauté ; Juridique ; Services à la personne ; Livraison & Transport ; Cours & Formation ; Événementiel ; Animaux. La liste à jour des catégories figure sur la Plateforme. Elle permet aussi aux professionnels de publier leurs services.

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Troveo par tout utilisateur.

• "Plateforme" : le site web Troveo accessible à l'adresse troveo.fr et ses fonctionnalités.
• "NLD" ou "Troveo" : Neo Lantern Digital, éditeur et opérateur de la Plateforme.
• "Utilisateur" : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
• "Particulier" : Utilisateur souhaitant trouver un prestataire de services.
• "Professionnel" : Utilisateur proposant ses services sur la Plateforme.
• "Compte" : espace personnel créé lors de l'inscription sur la Plateforme.
• "Abonnement" : formule payante et optionnelle qu’un Professionnel peut choisir de souscrire, lorsqu’elle sera proposée, pour accéder à des fonctionnalités complémentaires à sa fiche de base gratuite, notamment les outils Message et prise de rendez-vous.
• "Contenu" : toute information, texte, photo, avis ou donnée publiée par un Utilisateur sur la Plateforme.

L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui ne souhaite pas être liée par ces CGU doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

Lors de la création d'un Compte, l'Utilisateur coche explicitement une case confirmant avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. Cette acceptation est conservée horodatée.

NLD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Les Utilisateurs sont informés par email et/ou par notification sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

La Plateforme est accessible à toute personne physique majeure (18 ans révolus) ou morale. Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un Compte sans l'accord express d'un parent ou tuteur légal.

L'inscription est gratuite pour les Particuliers et pour les Professionnels. Pour les Professionnels, l'inscription est soumise au processus de vérification prévu à l'Article 7. Certaines fonctionnalités optionnelles pourront être proposées dans le cadre d'un Abonnement, dans les conditions de l'Article 10.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation de la Plateforme.

Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul Compte personnel. Toute création de Compte multiple sera considérée comme une violation des présentes CGU.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Compte réalisée depuis ses identifiants est présumée être effectuée par l'Utilisateur. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit contacter NLD immédiatement à l'adresse : contact@troveo.fr

• Rechercher des prestataires de services vérifiés en Martinique par catégorie, localisation ou disponibilité.
• Consulter les fiches de présentation des Professionnels (description, tarifs indicatifs et, sauf exceptions prévues à l’Article 9, avis).
• Contacter un Professionnel via le formulaire de contact disponible sur sa fiche, qui transmet votre message par email via notre prestataire d'envoi (Brevo) avec une adresse de réponse (Reply-To) configurée sur votre email.
• Déposer un avis sur une prestation effectuée, sauf dans les catégories exclues à l’Article 9.
• Demander un rendez-vous à un Professionnel qui propose cet outil, sur un créneau qu'il a ouvert. La demande n'est confirmée qu'après acceptation par le Professionnel. NLD n'est partie ni au rendez-vous ni à la prestation.

• Créer et gérer une fiche professionnelle vérifiée.
• Apparaître dans les résultats de recherche selon leur catégorie et leur zone d'intervention.
• Recevoir des demandes de contact de la part des Particuliers.
• Bénéficier gratuitement de leur fiche de base et, après contrôle, du badge « Vérifié » (Article 10.1).
• Accéder, le cas échéant, à des fonctionnalités optionnelles, notamment les outils Message et prise de rendez-vous, dans les conditions de l’Article 10.
• Lorsqu'ils disposent de l'outil de prise de rendez-vous, publier leurs disponibilités et accepter ou refuser les demandes reçues.

Troveo agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). NLD n'est pas partie aux contrats conclus entre les Particuliers et les Professionnels, et n'est pas responsable de la qualité des prestations fournies.

Troveo est également qualifié d'opérateur de plateforme au sens de l'article 242 bis du Code général des impôts et est soumis aux obligations déclaratives correspondantes.

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
• Ne pas publier de Contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, harcelants, pornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité de la Plateforme.
• Ne pas collecter les données d'autres Utilisateurs sans leur consentement.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de prospection commerciale non autorisée.

• Fournir des informations exactes et à jour sur leur activité, leurs qualifications et leurs tarifs.
• Disposer de toutes les assurances et autorisations professionnelles exigées par la réglementation applicable à leur activité.
• Respecter les engagements pris envers les Particuliers (délais, qualité, tarifs annoncés).
• Signaler immédiatement toute modification substantielle de leur situation professionnelle.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus qu'ils publient sur la Plateforme. NLD se réserve le droit, sans obligation, de supprimer tout Contenu qui lui serait signalé comme illicite ou contraire aux présentes CGU, conformément à ses obligations d'hébergeur.

Le Particulier n'envoie une demande de rendez-vous qu'en cas d'intention réelle, l'annule s'il ne peut pas l'honorer et n'indique dans le motif aucune donnée sensible (santé, situation judiciaire, opinions, coordonnées bancaires).

Le Professionnel maintient ses disponibilités à jour, répond aux demandes dans un délai raisonnable et n'utilise les coordonnées transmises que pour traiter la demande et la prestation qui en découle. Il s'interdit toute prospection sans consentement et toute cession de ces données, et respecte, pour l'usage qu'il en fait hors de la Plateforme, la réglementation sur les données personnelles. Aucun frais de réservation, acompte ou pénalité ne peut être demandé via la Plateforme.

NLD peut suspendre l'accès à l'outil de prise de rendez-vous en cas d'usage abusif.

Troveo s'engage à vérifier l'identité et l'existence légale des Professionnels inscrits via un processus de validation portant sur le numéro SIRET, une pièce d'identité et un justificatif d'activité, le cas échéant. Le badge « Vérifié » affiché sur la fiche d'un Professionnel atteste uniquement que ces éléments ont été contrôlés au moment de la validation du compte.

Ce badge est gratuit et indépendant de toute formule payante. La souscription d’un éventuel Abonnement n’entraîne pas, à elle seule, l’attribution du badge « Vérifié », et l’absence d’Abonnement n’empêche pas son attribution dès lors que la vérification documentaire a été réalisée.

Le badge « Vérifié » ne constitue ni un titre professionnel, ni une habilitation, ni un agrément, ni une garantie de la qualité, de la solvabilité ou de la conformité réglementaire des prestations. NLD ne saurait être tenu responsable d'éventuels manquements postérieurs à la vérification initiale.

Les fonctionnalités optionnelles proposées aux Professionnels, notamment les outils Message et prise de rendez-vous, qu’elles soient incluses dans le programme Membres fondateurs ou proposées plus tard dans le cadre d’un Abonnement, sont des outils de mise en relation. Elles ne sont pas un label de qualité et ne doivent pas être présentées comme une « vérification » complémentaire.

Troveo ne publie aucune fiche relative à un professionnel qui ne s’est pas inscrit lui-même sur la Plateforme. Chaque fiche est créée par le Professionnel concerné, à partir des informations qu’il fournit, et reste sous sa responsabilité (Article 6).

NLD ne collecte pas d’informations sur des professionnels auprès de sources publiques (annuaires, registres, sites internet, réseaux sociaux ou autres) pour créer ou compléter des fiches. Les contrôles effectués auprès de registres officiels pour vérifier un Professionnel inscrit (Article 7) ne servent pas à créer de fiche.

Toute fiche présente sur la Plateforme correspond ainsi à un Compte Professionnel. Le badge « Vérifié » n’y est affiché qu’après le contrôle prévu à l’Article 7.

Les Particuliers peuvent déposer un avis sur un Professionnel suite à une mise en relation via la Plateforme. Les avis doivent être honnêtes, fondés sur une expérience réelle, et ne pas contenir de propos injurieux ou diffamatoires.

NLD se réserve le droit de supprimer tout avis ne respectant pas ces conditions, sans obligation de motivation. Les Professionnels peuvent signaler un avis qu'ils estiment abusif, NLD tranchant en dernière instance.

Catégorie Juridique. Pour les Professionnels inscrits dans la catégorie « Juridique », aucun avis, aucune note et aucun classement fondé sur des avis ne sont publiés ni proposés sur la Plateforme. L'ordre d'affichage de ces Professionnels dans les résultats ne dépend ni d'avis ni de notes.

Fiche de base gratuite. La présence de la fiche du Professionnel sur la Plateforme et l'attribution du badge « Vérifié », lorsque la vérification prévue à l'Article 7 a été réalisée, sont gratuites. Cette gratuité n'est pas limitée à la durée du programme Membres fondateurs et se poursuit à son issue. Seules des fonctionnalités optionnelles, notamment les outils Message et prise de rendez-vous, pourront faire l'objet d'un Abonnement payant.

Les paiements en ligne et les abonnements payants ne sont pas actifs sur la Plateforme à la date des présentes CGU. Aucun prélèvement automatique n'est effectué. Aucun prix d'abonnement post-fondateurs n'est fixé dans les présentes CGU.

Lorsque des formules payantes seront proposées, leurs tarifs et fonctionnalités seront publiés sur la Plateforme (notamment la page Tarifs) avant toute mise en vente ou facturation. NLD informe les Professionnels concernés avant toute activation d’un paiement. Aucune somme n’est facturée à un Professionnel sans sa souscription expresse.

NLD peut proposer un programme « Membres fondateurs » réservé aux Professionnels, dans la limite de deux cents (200) places, attribuées après validation du dossier (vérification prévue à l'Article 7) et sous réserve des places restantes.

Pendant douze (12) mois à compter de la validation du profil fondateur, le Professionnel bénéficie sans frais de l'accès aux outils Message et prise de rendez-vous inclus dans ce programme, en plus de sa fiche de base gratuite (Article 10.1). Ces outils sont des moyens de mise en relation ; ils ne constituent ni un label de qualité ni une garantie de volume de demandes.

À l'issue de la période sans frais applicable à chaque outil, la fiche de base du Professionnel reste gratuite (Article 10.1). L'accès aux outils Message et prise de rendez-vous pourra alors devenir payant. Le cas échéant, les tarifs seront publiés sur la page Tarifs et le Professionnel en sera informé avant toute facturation. Aucune facturation n'intervient sans souscription expresse du Professionnel. Le badge « Fondateur » est distinct du badge « Vérifié » (Article 7) : l'un ne vaut pas l'autre.

Le programme ne garantit aucun volume de mises en relation, aucun classement acheté, ni aucun résultat commercial.

NLD se réserve le droit de modifier les tarifs des formules payantes avec un préavis raisonnable annoncé sur la Plateforme. Les conditions particulières du programme Membres fondateurs alors en cours seront rappelées avant tout changement qui les affecte.

Lorsque des Abonnements payants seront proposés, les modalités de résiliation et, le cas échéant, de rétractation applicables seront précisées au moment de la souscription et sur la page Tarifs. Tant que les paiements ne sont pas actifs, ces dispositions ne s'appliquent pas.

NLD met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de force majeure ou de défaillance technique.

En sa qualité d'hébergeur, NLD n'est pas responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs, ni de la qualité des relations commerciales entre Particuliers et Professionnels.

La responsabilité de NLD ne pourra être engagée en cas de préjudice indirect, de perte d'exploitation, de perte de données ou de tout autre préjudice immatériel.

NLD n'est pas responsable de l'annulation, du report ou de l'absence de l'une des parties à un rendez-vous convenu via la Plateforme.

La Plateforme Troveo, son design, son logo, son architecture et l'ensemble de ses éléments (hors Contenus publiés par les Utilisateurs) sont la propriété exclusive de NLD et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale, même partielle, sans autorisation écrite préalable de NLD est strictement interdite.

En publiant des Contenus sur la Plateforme, l'Utilisateur cède à NLD une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ces Contenus dans le cadre du service, pour la durée de son Compte.

NLD collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et des droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de Troveo, accessible à l'adresse : https://troveo.fr/confidentialite

Pour toute question ou exercice de droits (accès, rectification, suppression, portabilité), l'Utilisateur peut contacter NLD à l'adresse : contact@troveo.fr

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires. L'Utilisateur est informé de leur utilisation lors de sa première visite via un bandeau de consentement.

Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de Cookies accessible à l'adresse : https://troveo.fr/cookies

NLD se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou d'atteinte aux droits de tiers ou de NLD.

En cas de suppression d'un Compte Professionnel, les avis laissés par les Particuliers sur ce Professionnel peuvent être conservés à des fins d'intégrité de la Plateforme.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte depuis ses paramètres ou en contactant NLD. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans les délais prévus par la Politique de Confidentialité.

Conformément à la LCEN, tout Utilisateur peut signaler un Contenu qu'il estime illicite en contactant NLD à l'adresse : contact@troveo.fr

NLD s'engage à traiter tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures nécessaires si le Contenu est effectivement illicite.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, applicable en Martinique (département et région d'outre-mer).

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. L'Utilisateur peut également recourir au service de médiation de la consommation : CM2C — https://www.cm2c.net

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France (Martinique).

• Par email : contact@troveo.fr
• Par téléphone : 0696 75 76 20
• Par courrier postal : Neo Lantern Digital — Résidence Maxime, Bâtiment Litchi C, Appartement 8, 97216 Ajoupa-Bouillon, Martinique